Elizabeth Rousselot Marche
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Elizabeth Rousselot Marche
représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre del'article R. 712-19 (II, 9°) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
JORFTEXT000000632005
(source JORF)
nomination
07 Février 2006
07/02/2006
